Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
monconstatdhuissier.com
Numéro de dépôt :
4327611
Date de dépôt :
08/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque monconstatdhuissier.com
Déposée par voie électronique le 8 janvier 2017 par madame sophie montaye auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « monconstatdhuissier.com »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
sophie montaye a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Inscription le 8 novembre 2018 - Rejet total n°737748 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08