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SADPA (Service d'Aide à Domicile aux Personnes Âgées)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SADPA (Service d'Aide à Domicile aux Personnes Âgées)
Sophie Michot

Numéro de dépôt :
4541733
Date de dépôt :
09/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2029
SADPA (Service d\'Aide à Domicile aux Personnes Âgées) de Sophie Michot

Présentation de la marque SADPA (Service d'Aide à Domicile aux Personnes Âgées)

Déposée par voie électronique le 9 avril 2019 par Sophie Michot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SADPA (Service d'Aide à Domicile aux Personnes Âgées) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est Sophie Michot domicilié(e) 367 avenue Fortuné Ferrini - 13090 - Aix-en-Provence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sophie Michot domicilié(e) 367 avenue Fortuné Férrini - 13090 - Aix-en-Provence - France.

La marque SADPA (Service d'Aide à Domicile aux Personnes Âgées) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4541733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SADPA (Service d'Aide à Domicile aux Personnes Âgées) arrivera à expiration en date du 9 avril 2029.


Sophie Michot - 367 avenue Fortuné Ferrini - 13090 - Aix-en-Provence - France


Madame Sophie Michot - 367 avenue Fortuné Férrini - 13090 - Aix-en-Provence - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Logiciel-service (SaaS) ;

Services de réseautage social en ligne.