Marque expirée - Marque en non vigueur
EN QUÊTE D'APPART
Numéro de dépôt :
3441139
Date de dépôt :
18/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2016
Présentation de la marque EN QUÊTE D'APPART
Déposée le 18 juillet 2006 par Sophie JEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EN QUÊTE D'APPART »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EN QUÊTE D'APPART est expirée depuis le 18 juillet 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-51
Publication - Publication le 25 août 2006 au BOPI 2006-34