Marque enregistrée - Marque en vigueur

Descartes Avocat
Madame Sophie Frézal

Numéro de dépôt :
4482422
Date de dépôt :
13/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/09/2028
Descartes Avocat de Sophie Frézal

Présentation de la marque Descartes Avocat

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2018 par madame Sophie Frézal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Descartes Avocat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-40 du 5 octobre 2018.

Le déposant est madame Sophie Frézal domicilié(e) 23 rue nollet - 75017 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sophie Frézal domicilié(e) 23 rue nollet - 75017 - paris - France.

La marque Descartes Avocat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4482422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Descartes Avocat arrivera à expiration en date du 13 septembre 2028.


Madame Sophie Frézal - 23 rue nollet - 75017 - paris - France


Madame Sophie Frézal - 23 rue nollet - 75017 - paris - France


Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Inscription le 28 janvier 2019 - Retrait partiel n°746846 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-28

Services juridiques ; médiation.