Accueil marques.expert
/
Marques déposées par madame Sophie Ducout
/
Must Compliance
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Must Compliance
Madame Sophie Ducout

Numéro de dépôt :
4663315
Date de dépôt :
03/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2030
Must Compliance de Sophie Ducout

Présentation de la marque Must Compliance

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2020 par madame Sophie Ducout auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Must Compliance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est madame Sophie Ducout domicilié(e) 44 - 46 rue de la Bienfaisance - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Must Compliance, Madame Sophie Ducout domicilié(e) 44 - 46 rue de la Bienfaisance - 75008 - Paris - France.

La marque Must Compliance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4663315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Must Compliance arrivera à expiration en date du 3 juillet 2030.


Madame Sophie Ducout - 44 - 46 rue de la Bienfaisance - 75008 - Paris - France


Must Compliance, Madame Sophie Ducout - 44 - 46 rue de la Bienfaisance - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Formation ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services juridiques.