Présentation de la marque Les Dossiers de la santé
Déposée le 5 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) SOPHIA PUBLICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Les Dossiers de la santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-43 du 26 octobre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOPHIA PUBLICATIONS domicilié(e) 74 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 029 223 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER, Mme GRANGER Jocelyne domicilié(e) 13 Rue Paul Valéry - 75016 - PARIS - France.
La marque Les Dossiers de la santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3951330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOPHIA PUBLICATIONS, Société Anonyme - 74 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France - SIREN 562029223
CABINET GRANGER, Mme GRANGER Jocelyne - 13 Rue Paul Valéry - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°645920 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02
Appareils cinématographiques pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, bandes vidéo, disques compacts audio et visuel, disques versatiles digitaux toute langue, disques acoustiques, disques optiques, dessins animés et diapositives, hologrammes, interfaces (logiciels) et programmes d'ordinateurs, supports de données magnétiques ou optiques, pellicules de films impressionnés ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; logiciel destiné à la fourniture d'informations ; logiciel permettant d'accéder à des informations contenues sur Internet ;
Papier, reliures et articles pour reliures et classement, photographies, affiches, almanachs, atlas.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet ; télécommunications, communications téléphoniques, communications radiophoniques, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par réseaux, transmission de messages, de données, de sons et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble ou par satellite ; transmission d'informations par voie électronique et par voie optique ; services de diffusion de programmes de télévision, d'expéditions de dépêches, de transmission de messages, de transmission de télécopies et de télégrammes ; agence de presse et d'information (nouvelles) ; services de transmission des sons et des images ;
Organisation de séminaires, salons, colloques, conférences, symposiums et de congrès à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de concours littéraires avec remise de prix ; prêt de livre ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation – services de loisirs ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores, location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; services de jeux proposés en ligne ; services de jeux d'argent.
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