Marque expirée - Marque en non vigueur
Pays d'Oc Design
Numéro de dépôt :
3622227
Date de dépôt :
13/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2019
Présentation de la marque Pays d'Oc Design
Déposée le 13 janvier 2009 par la société Sophia Mose-van Woensel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pays d'Oc Design »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pays d'Oc Design est expirée depuis le 13 janvier 2019.
Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26