Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FROMAGES DE FRANCE
SOPEXA

Numéro de dépôt :
94514648
Date de dépôt :
08/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2004

Présentation de la marque FROMAGES DE FRANCE

Déposée le 8 avril 1994 par la société SOPEXA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FROMAGES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.

Le déposant est la société SOPEXA domicilié(e) 43/45 Rue de Naples, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 110 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOPEXA (G. NORTIER) - France.

La marque FROMAGES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514648.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FROMAGES DE FRANCE est expirée depuis le 8 avril 2004.

SOPEXA a également déposé les autres marques suivantes : TOUSSADIX , MORBIER Un trait de caractère , MY FRENCH RENDEZ-VOUS , FRENCH FOODS.COM LE PORTAIL DE L AGROALIMENTAIRE FRANCAIS , GUSTUS , "IL FAUT CHANGER L'EMMENTALITE" , AXEPOSA , GRAND PRIX SOPEXA DU SOMMELIER 94 , SIAL , AXEPOSA


SOPEXA - 43/45 Rue de Naples, 75008 PARIS - France - SIREN 775670110


SOPEXA (G. NORTIER) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20

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