Déposée le 12 avril 1994 par la société SOPELEM - SOFRETEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EODS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-21 du 27 mai 1994.
Le déposant est la société SOPELEM - SOFRETEC domicilié(e) 53, rue Casimir Périer, 95872 BEZONS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 000 350 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque EODS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EODS est expirée depuis le 12 avril 2004.
SOPELEM - SOFRETEC a également déposé les autres marques suivantes : BODSON
SOPELEM - SOFRETEC - 53, rue Casimir Périer, 95872 BEZONS CEDEX - France - SIREN 642000350
CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38
Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs
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