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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOPARMA
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SELMATIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELMATIS
SOPARMA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3956220
Date de dépôt :
25/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/10/2022
SELMATIS de SOPARMA

Présentation de la marque SELMATIS

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) SOPARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SELMATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOPARMA domicilié(e) 24B Place de la Croix de Pierre - 36100 - ISSOUDUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 276 849 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOPARMA, M. Michel Antoine domicilié(e) 24B Place de la Croix de Pierre - 36100 - ISSOUDUN - France.

La marque SELMATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELMATIS est expirée depuis le 25 octobre 2022.


SOPARMA, Société Anonyme - 24B Place de la Croix de Pierre - 36100 - ISSOUDUN - France - SIREN 381276849


SOPARMA, M. Michel Antoine - 24B Place de la Croix de Pierre - 36100 - ISSOUDUN - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions.