Déposée le 3 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) SOPAFOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROBITUME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-28 du 11 juillet 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOPAFOM domicilié(e) 45, avenue Victor Hugo, 93300 AUBERVILLIERS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle Ariane GARNIER SOCIETE SOPAFOM - France.
La marque EUROBITUME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97680667.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOPAFOM (SA) - 45, avenue Victor Hugo, 93300 AUBERVILLIERS - France
Melle Ariane GARNIER SOCIETE SOPAFOM - France
Inscription le 15 février 2005 - Changement d'adresse n°407759 - Publication au BOPI 2005-02-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-46
Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28
Peintures, enduits, revêtements bitumineux destinés à la protection des murs, ouvrages et constructions de toute nature enterrés ou non
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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