Déposée le 23 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CASH MUSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-34 du 27 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION domicilié(e) 12 avenue GEORGE V,
75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 110 521 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP BAYLE & HASBANIAN,
M. HASBANIAN Stéphane domicilié(e) 81 avenue Raymond Poincaré,
75116 Paris - France.
La marque CASH MUSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3755832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION, SAS - 12 avenue GEORGE V,
75008 Paris - France - SIREN 411110521
SCP BAYLE & HASBANIAN,
M. HASBANIAN Stéphane - 81 avenue Raymond Poincaré,
75116 Paris - France
Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Enregistrement avec modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Inscription le 27 janvier 2011 - Retrait partiel n°541262 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-27
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2020 n°2756065 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-07-30
Appareils et supports magnétiques, optiques, électroniques d'enregistrement, de transmission et de reproduction de l'information (images, sons, données, programmes) notamment audio et vidéocassettes, bandes vidéo, disques acoustiques, disques compacts (audio et video), disques magnétiques, disques optiques, disques laser, disquettes souples, Cédéroms, Dévédéroms, disques compacts interactifs, vidéodisques. Terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; cartes téléphoniques, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques. Logiciels de jeux en lien avec une émission de télévision et/ou un format d'émission de télévision sur le thème de la musique ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à un accès privé ou réservé (de type Intranet);
Appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision;
Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ou sur tous supports multimédia. Diffusion et transmission d'informations et de données, notamment des programmes de télévision, données commerciales et/ou publicitaires, musiques, sons, images, photographies, par tous moyens et sur tous supports, notamment radio, câble, satellite, télématique, réseaux de télécommunication de type Internet ou réseaux de téléphonie mobile. Services de messageries électroniques notamment par réseaux Internet, Extranet et Intranet, et sur réseaux portables et système Wap. Transmission d'informations contenues dans les centres serveurs vocaux. Fourniture d'accès à Internet. Fourniture d'accès à des logos et sonneries pour téléphonie fixe et mobile. Abonnements à un réseau de télécommunication. Services de diffusion de chaînes de télévision quelque soient les supports de réception et les moyens techniques de diffusion. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de radiotéléphonie mobile;
Education ; formation ; divertissement audiovisuel ; production de films cinématographiques, de films vidéos, de programmes radiophoniques, de programmes de télévision notamment téléfilms, séries télévisées, jeux télévisés, émissions de débat, émissions de variétés, sur tous supports et destinés à être diffusés sur tous types de réseaux ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique), en lien avec une émission de télévision et/ou un format d'émission de télévision sur le thème de la musique ; rédaction de scénario ; production de spectacles ; organisation de jeux, loteries en matière d'éducation ou de divertissement en lien avec une émission de télévision et/ou un format d'émission de télévision sur le thème de la musique ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; édition et publication d'illustrations, livres, revues, magazines, textes (autres que publicitaires).
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