Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHASSAY PRODUCTION MUSIC
Sony Music Publishing (Japan) Inc.

Numéro de dépôt :
4643566
Date de dépôt :
30/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2030
CHASSAY PRODUCTION MUSIC de Sony Music Publishing (Japan) Inc

Présentation de la marque CHASSAY PRODUCTION MUSIC

Déposée par voie électronique le 30 avril 2020 par Sony Music Publishing (Japan) Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHASSAY PRODUCTION MUSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020.

Le déposant est Sony Music Publishing (Japan) Inc. domicilié(e) 9-7-1 Akasaka, Minato-ku - 107-6214 - Tokyo - Japon.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Madame Marion TERTRAIS domicilié(e) 11 rue Saint Georges - 75009 - PARIS - France.

La marque CHASSAY PRODUCTION MUSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4643566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHASSAY PRODUCTION MUSIC arrivera à expiration en date du 30 avril 2030.


Sony Music Publishing (Japan) Inc. - 9-7-1 Akasaka, Minato-ku - 107-6214 - Tokyo - Japon


NONY, Madame Marion TERTRAIS - 11 rue Saint Georges - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Mise à disposition de musique numérique par télécommunications ;

Mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; Mise à disposition de musique numérique [non téléchargeable] à partir de sites Web pour MP3.