Déposée le 22 août 1989 par la Société Anonyme (SA) SONY MUSIC ENTERTAINMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « "LES MIN'HITS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SONY MUSIC ENTERTAINMENT domicilié(e) 131 Avenue de Wagram, 75017 PARIS (dossier no 2147515) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 055 603 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2147515) - France.
La marque "LES MIN'HITS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1666949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SONY MUSIC ENTERTAINMENT SA (société anonyme) - 131 Avenue de Wagram, 75017 PARIS (dossier no 2147515) - France - SIREN 542055603
NOVAMARK - (dossier no 2147515) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-46
Inscription le 14 janvier 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°59243 - Publication au BOPI 1992-01-14
Inscription le 21 novembre 2005 - Changement de dénomination n°422530 - Publication au BOPI 2005-11-21
Renouvellement sans limitation le 23 juin 1999 n°2147515 - Publication au BOPI 1999-06-23
Inscription le 10 août 2009 - Changement de dénomination n°503512 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10
Appareils et instruments scientifiques nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mecanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agence pour artistes.Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accéssoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matières d'éducation et de divertissement
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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