L-LEGACY
Présentation de la marque L-LEGACY
Déposée le 6 décembre 1990 par SONY MUSIC ENTERTAINMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L-LEGACY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque L-LEGACY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1631739.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque L-LEGACY est expirée depuis le 6 décembre 2020.
SONY MUSIC ENTERTAINMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2000 n°2182328 - Publication au BOPI 2000-09-19
Inscription le 24 septembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°56314 - Publication au BOPI 1991-09-24
Inscription le 20 août 2007 - Transmission totale de propriété n°458991 - Publication au BOPI 2007-08-20
Inscription le 20 août 2007 - Transmission totale de propriété n°458990 - Publication au BOPI 2007-08-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20
Inscription le 15 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508078 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-15
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2010 n°2455634 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-11-22
Inscription le 2 août 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°554991 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-02