SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3978963
Date de dépôt :
31/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2023
Présentation de la marque LES VOIX BASQUES
Déposée le 31 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES VOIX BASQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE domicilié(e) 52-54 rue de Châteaudun - 75432 - PARIS Cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 055 603 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARCHAIS domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque LES VOIX BASQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, société par actions simplifiée - 52-54 rue de Châteaudun - 75432 - PARIS Cedex 09 - France - SIREN 542055603
Cabinet MARCHAIS - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels ; logiciels téléchargeables à partir de l'Internet ; publications électroniques téléchargeables ; musique numérique téléchargeable ; appareils de télécommunications ; tapis de souris ; appareils de téléphonie mobiles ; logiciels de jeux de réalité virtuelle ; illustrations graphiques, jeux, images et vidéos téléchargeables via un réseau informatique mondial et des dispositifs sans fil ; programmes, bandes, cartouches et cassettes de jeux vidéo ; téléphones cellulaires.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de stockage de données électronique ; organisation, exploitation et supervision d'un programme de fidélité et de primes à savoir services de gestion d'un programme de fidélité ; services publicitaires fournis sur l'Internet ; production de films télévisés et vidéo ; comptabilité ; expositions commerciales (foires) ; sondages d'opinion ; fourniture d'informations d'affaires ; distribution (vente au détail) de fichiers contenant de la musique ; services publicitaires et promotionnels ; services informatisés de commandes en ligne dans le domaine de la musique ; conduite d'une foire commerciale en ligne dans le domaine de la musique, des concerts musicaux et des vidéos ; organisation de promotions utilisant des supports audiovisuels ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire dans le domaine de la musique, à savoir : organisation de salons à buts publicitaires ; organisation et conduite de foires commerciales dans le domaine de la musique et du divertissement ; organisation et conduite de foires et expositions à des fins commerciales et publicitaires ; promotion de concerts de tiers ; promotion des produits et services de tiers en convenant avec des promoteurs qu'ils associent leurs produits et services à des concerts et événements musicaux ; abonnements à des livres, revues, journaux ou bandes dessinées ; services de vente au détail en ligne de supports de données magnétiques, de disques acoustiques, de fichiers MP3, d'illustrations graphiques, de jeux, d'images, de vidéos, de programmes, bandes, cartouches et cassettes de jeux vidéo, de téléphones cellulaires ; gestion d'artistes du spectacle à savoir direction professionnelle des affaires artistiques.
Services de télédiffusion et de transmission par câble, réseau et satellite ; transmission d'enregistrements sonores et audiovisuels diffusés en flux via l'Internet ; diffusion (transmission) de fichiers audio et vidéo sur l'Internet ; transmission numérique et électronique de voix, données, images, contenu audio, contenu vidéo, signaux, messages et informations ; fourniture de forums de discussion et de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages parmi les utilisateurs concernant la musique et le divertissement ; services de communications sans fil, à savoir fourniture de services de transmission sans fil pour le téléchargement de sonneries, voix, musique, fichiers MP3, illustrations graphiques, jeux, images, vidéos, informations et actualités via un réseau informatique mondial vers des dispositifs de communication mobiles sans fil ; services de communication sans fil, à savoir envoi et réception de voix et messages textuels entre des dispositifs de communication sans fil, services de communication sans fil, à savoir fourniture de votes et de sondages d'opinion via des dispositifs de communication sans fil ; et fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à un réseau informatique mondial d'informations ; fourniture (transmission) d'informations concernant les produits et services de tiers via un réseau informatique mondial ; fournitures d'accès en ligne de divertissement, à savoir fourniture d'enregistrements audio et vidéo dans le domaine de la musique et du divertissement musical. Diffusion (transmission) de matériel éducatif (fichiers informatiques) pour le compte de tiers dans le domaine de la musique et du divertissement sur l'Internet ; distribution (transmission) de divertissements radiophoniques.
Éducation ; formation ; activités sportives ; services d'organisation de concours en matière d'éducation ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique.
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