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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SONY MUSIC ENTERTAINMENT (FRANCE
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IN FACT!
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IN FACT!
SONY MUSIC ENTERTAINMENT (FRANCE), S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
92431774
Date de dépôt :
26/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2012

Présentation de la marque IN FACT!

Déposée le 26 août 1992 par la Société Anonyme (SA) SONY MUSIC ENTERTAINMENT (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IN FACT! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-35 du 9 octobre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SONY MUSIC ENTERTAINMENT (FRANCE domicilié(e) 131, Avenue de Wagram,75017 PARIS (dossier no 2226487) - 75017 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, T.MARK CONSEILS domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2226487) - 75008 - France.

La marque IN FACT! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431774.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IN FACT! est expirée depuis le 26 août 2012.

SONY MUSIC ENTERTAINMENT (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : POCKET JAZZ , ESPECIALLY FOR YOU , PRIX CRAQUANT , EGP EPIC GROUP PROJECT , I Spell S.O.U.L. , C'EST NOEL , CRUISING MUSIC , Boys 2003 , BEBE SOLEIL , BOULEVARD DES SLOWS


SONY MUSIC ENTERTAINMENT (FRANCE), S.A., société anonyme - 131, Avenue de Wagram,75017 PARIS (dossier no 2226487) - 75017 - France


T.MARK CONSEILS - 31, rue Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2226487) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-05

Renouvellement sans limitation le 21 août 2002 n°2226487 - Publication au BOPI 2002-08-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-51

Inscription le 18 novembre 2002 - Changement d'adresse n°359336 - Publication au BOPI 2002-11-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-51

Inscription le 21 avril 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°411010 - Publication au BOPI 2005-04-21

Inscription le 21 novembre 2005 - Changement de dénomination n°422530 - Publication au BOPI 2005-11-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-20

Publication - Publication le 9 oct. 1992 au BOPI 1992-35

Inscription le 10 août 2009 - Changement de dénomination n°503512 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10

Supports phonographiques et audiovisuels.Education; formation; divertissement; activités culturelles; éditions de livres, de revues; prêts de livres; production de spectacles, de films; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.