SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4054277
Date de dépôt :
12/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/12/2023
Présentation de la marque CREATIVE LIVE SESSION
Déposée le 12 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CREATIVE LIVE SESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE domicilié(e) 52/54 rue de Châteaudun - 75432 - PARIS Cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 055 603 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais Associés domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque CREATIVE LIVE SESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054277.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 52/54 rue de Châteaudun - 75432 - PARIS Cedex 09 - France - SIREN 542055603
Cabinet Marchais Associés - 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Enregistrement avec modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; fichiers MP3, supports enregistrés, logiciels ; logiciels téléchargeables à partir de l'Internet ; publications électroniques téléchargeables ; disques compacts ; musique numérique téléchargeable ; appareils de télécommunications ; tapis de souris ; appareils de téléphonie mobiles ; bandes audio préenregistrées, bandes vidéo, disques et cassettes, bandes audio numériques, bandes audio et vidéo, CD, DVD, disques laser, disques acoustiques ; enregistrements audio et vidéo musicaux ; logiciels de jeux de réalité virtuelle ; sonneries, musiques, fichiers MP3, illustrations graphiques, jeux, images et vidéos téléchargeables via un réseau informatique mondial et des dispositifs sans fil ; programmes, bandes, cartouches et cassettes de jeux vidéo ; téléphones cellulaires.
Publicité ; sponsorisation (publicité) ; mécénat publicitaire ou commercial ; parrainage (publicité) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services publicitaires fournis sur l'Internet ; production de films télévisés et vidéo ; comptabilité ; expositions commerciales (foires) ; sondages d'opinion ; services d'informations d'affaires ; distribution (vente au détail) de fichiers contenant de la musique ; distribution (vente au détail) d'enregistrements audio et vidéo musicaux ; services publicitaires et promotionnels et services d'assistance connexes ; services d'associations, à savoir promotion des intérêts de musiciens, chanteurs, paroliers, interprètes, artistes musicaux, sportifs, comédiens et célébrités ; annonces publicitaires en ligne ; services informatisés de commandes en ligne dans le domaine de la musique ; conduite d'une foire commerciale en ligne dans le domaine de la musique, des concerts musicaux et des vidéos ; organisation de promotions utilisant des supports audiovisuels ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire (publicité) ; organisation et conduite de foires commerciales dans le domaine de la musique et du divertissement ; organisation et conduite de foires et expositions à des fins commerciales et publicitaires ; promotion de spectacles, concerts, conférences, démonstrations, expositions et séminaires ; promotion de concerts de tiers ; promotion des produits et services de tiers en association à des concerts et événements musicaux ou non, incluant la participation de musiciens, chanteurs, paroliers, interprètes, artistes musicaux, sportifs, comédiens ou célébrités ; abonnements à des livres, revues, journaux ou bandes dessinées ; services de vente au détail en ligne de supports de données magnétiques, de disques acoustiques, de fichiers MP3, d'illustrations graphiques, de jeux, d'images, de vidéos, de programmes, bandes, cartouches et cassettes de jeux vidéo, de téléphones cellulaires ; relations publiques ; bureau de placement ou placement d'artistes ; direction professionnelle des affaires artistiques ; agences de mannequins ; services de conseils commerciaux en matière de franchisage ; services de marketing et de gestion d'événements à savoir organisation et conduite de manifestations à buts commerciaux et publicitaires ; consultation et conseils professionnels concernant la promotion et la gestion d'événements ; services commerciaux dans le domaine du parrainage d'événements sportifs, musicaux et théâtraux ; gestion et représentation d'athlètes et d'artistes ;
Services de télédiffusion et de transmission par câble, réseau et satellite ; transmission d'enregistrements sonores et audiovisuels diffusés en flux via l'Internet ; diffusion de matériel audio et vidéo sur l'Internet ; transmission numérique et électronique de voix, données, images, contenu audio, contenu vidéo, signaux, messages et informations ; fourniture d'accès à des forums de discussion et de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages parmi les utilisateurs concernant la musique et le divertissement ; services de communications sans fil, à savoir fourniture de services de transmission sans fil pour le téléchargement de sonneries, voix, musique, fichiers MP3, illustrations graphiques, jeux, images, vidéos, informations et actualités via un réseau informatique mondial vers des dispositifs de communication mobiles sans fil ; services de communication sans fil, à savoir envoi et réception de voix et messages textuels entre des dispositifs de communication sans fil, services de communication sans fil, à savoir fourniture d'accès à des votes et des sondages d'opinion via des dispositifs de communication sans fil ; et fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à un réseau informatique mondial d'informations ; fourniture (transmission) d'informations concernant les produits et services de tiers via un réseau informatique mondial ; fourniture en ligne de divertissement, à savoir fourniture d'accès à des enregistrements audio et vidéo dans le domaine de la musique et du divertissement musical ; services de divertissement, à savoir fourniture d'accès en ligne à des enregistrements musicaux sonores et vidéo préenregistrés non téléchargeables via un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès en ligne à des revues sur la musique, les artistes musicaux et les vidéos musicales ; services de divertissement, à savoir fourniture d'accès à des musiques préenregistrées ; services de divertissement, à savoir fourniture d'accès à un site Web contenant des spectacles musicaux, vidéos musicales, clips connexes, photographies et autres matériels multimédias.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de programmes radiophoniques et télévisés ; distribution de programmes radiophoniques et télévisés pour des tiers ; production et édition musicale ; fourniture en ligne de divertissement, à savoir service d'enregistrements audio et vidéo dans le domaine de la musique et du divertissement musical ; fan-clubs ; production et distribution de divertissements radiophoniques ; enregistrement et production audio et vidéo ; production de disques ; production de bandes vidéo ; publication de livres et de magazines ; divertissement sous forme de représentations et concerts en direct de célébrités, musiciens, chanteurs, paroliers, interprètes, artistes musicaux, sportifs et comédiens ; services de divertissement, à savoir apparitions personnelles de célébrités, musiciens, chanteurs, paroliers, interprètes, artistes musicaux, sportifs et comédiens ; services de divertissement sous forme de performances de célébrités, musiciens, chanteurs, paroliers, interprètes, artistes musicaux, sportifs et comédiens fournis via la télévision, la radio et des enregistrements audio et vidéo ; informations dans le domaine de la musique, et de commentaires et articles sur la musique, tous en ligne via un réseau informatique mondial ; organisation de concerts et festivals de musique ; services d'organisation de concours en matière de divertissement ou d'éducation ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de billetterie ; réservation de places d'événements de divertissement, de spectacles, de concerts ; planification, production, organisation et conduite de spectacles, de concerts, gestion d'artistes du spectacle à savoir services d'impresario ; organisation et tenue de compétitions et événements sportifs, manifestations, défilés de mode, expositions, conférences, concerts, spectacles ; gestion d'évènements à savoir organisation et conduite de manifestations à buts éducatif ou de divertissement.
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