SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4155278
Date de dépôt :
09/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/02/2025
Présentation de la marque CONSO MUSIC
Déposée par voie électronique le 9 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONSO MUSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-10 du 6 mars 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE domicilié(e) 52/54 rue de Chateaudun - 75432 - Paris Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 055 603 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS Associés domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque CONSO MUSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4155278.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 52/54 rue de Chateaudun - 75432 - Paris Cedex 9 - France - SIREN 542055603
MARCHAIS Associés - 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; sondages et études dans tous domaines tels que les loisirs, la culture ou les affaires commerciales ; informations statistiques ; production, interprétation et diffusion d'informations collectées sur les opinions et comportements des consommateurs dans le cadre des études mercatiques et publicitaires et des clients dans le cadre des études de satisfaction de clientèle ; production d'études consommateurs ; production d'une base de donnée ciblée ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; traitement de fichiers d'adresses ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; études, recherches et tests de marchés et notamment études et conseil en ciblage mercatique, service de marchéage direct ou indirect ; enquêtes, recherches et investigations pour affaires ; études commerciales, industrielles, publicitaires utilisant la technique des enquêtes par sondage, des panels ou des tests enquêtes et investigations pour affaires, aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseil dans le domaine des affaires à savoir négociation et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers, promotion des ventes relations publiques ; expertises en affaires ; projets (aide à la direction des affaires), publicité, location d'espaces publicitaires, distributions de matériels publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'études qualitatives et quantitatives ; services d'études de marketing ; organisation de salons, d'expositions, de conférences à buts commerciaux ou publicitaires ; services d'enquêtes commerciales ; production, interprétation et diffusion d'informations collectées sur les opinions et comportements des lecteurs, auditeurs ; informations en matière économique et mercatique ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités, y compris ces services fournis en ligne et via l'Internet ; gestion de base de données ; services de gestion de fichiers informatiques ;
Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; diffusion d'informations et transmission de données, images, textes, assistées par ordinateurs ou via un réseau de communication tel internet ; service de messagerie électronique, informatique ou télématique ; transmission de messages ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques par réseaux de fibres optique, par terminaux d'ordinateur ; service de fournitures (transmission) de données techniques de développement et d'information technique dans le domaine des bases de données informatiques, du traitement de données, de la transmission des données, de la transmission de messages, des relais électroniques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services d'études qualitatives et quantitatives ; services d'études de marketing ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet, fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de téléconférences ; service de sondage en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de conversion de codes et formats entre différents types de textes ; numérisations ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication et édition de textes, d'illustrations et de publications en tout genre sous toutes les formes, y compris numériques et électroniques en ligne ou non et sur tous supports tels que support papier, clés USB, Cédéroms ; publication et édition d'informations collectées sur les opinions et comportements des consommateurs dans le cadre d'études de marché et d'études publicitaires, des citoyens dans le cadre des études d'opinions notamment politiques, des clients dans le cadre des études de satisfaction de clientèle, des lecteurs, auditeurs et téléspectateurs dans le cadre des études médias ; publication et édition d'informations provenant d'études de marché y compris en ligne ou sous format numérique ; publication d'informations concernant des études de marché y compris publication d'informations sur les opinions et les comportements des consommateurs ; éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; service de sondage en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de sondage en ligne ; service d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou images, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte ; informations et études en matière culturelle, de divertissement, de récréation, de sport, d'éducation, de sondages ; informations et études rendues dans les domaines économiques, politiques et sociologiques ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général, activités culturelles ; micro-édition ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums à but éducatifs et culturels ; organisation de concours, de jeux, de campagnes d'informations, et de manifestation professionnelle ou non à buts culturels et éducatifs ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; programmation pour ordinateur ; services de conceptions, de recherches, d'analyse et de mises en forme de résultats de sondages, études et enquêtes et d'informations dans le domaine des bases de données informatiques, du traitement de données, de la transmission de données ; services de compilation, d'analyse et de recherche de données techniques de développement et d'information technique dans le domaine des bases de données informatiques, du traitement de données, de la transmission de données, de la transmission de messages, des relais électroniques ; Traitement par ordinateur d'informations collectées dans le cadre d'activités d'enquêtes, de sondages et d'études statistiques dans tous les domaines tels que politique, économique, social, de l'opinion, des loisirs, de la culture, des affaires commerciales ; analyse de systèmes informatiques et de bases de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services d'analyses statistiques et de recherches et développement de nouveaux produits ; conception de méthodologies de recherche ; développement de systèmes informatiques dans le domaine des sondages d'opinion et études de marché ; élaboration (conception) de systèmes de traitement de l'information pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intra-net) ; élaboration (conception) développement et recherche pour l'exploitation des bases de données informatiques, pour la compilation et de la systématisation de données dans un fichier central ; services d'études de projets techniques qualitatives et quantitatives ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels d'analyse pour études, sondages, enquêtes et recherche de marchés.
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