Marque expirée - Marque en non vigueur

CONNECTION
SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1718448
Date de dépôt :
19/12/1989
Lieu de dépôt :
METZ
Date d'expiration :
19/12/2019

Présentation de la marque CONNECTION

Déposée le 19 décembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (METZ), la marque française « CONNECTION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE domicilié(e) 20-26 rue Morel - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 055 603 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONNECTION est expirée depuis le 19 décembre 2019.

SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : POCKET JAZZ , ESPECIALLY FOR YOU , PRIX CRAQUANT , EGP EPIC GROUP PROJECT , I Spell S.O.U.L. , C'EST NOEL , CRUISING MUSIC , Boys 2003 , BEBE SOLEIL , BOULEVARD DES SLOWS


SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 20-26 rue Morel - 92110 - CLICHY - France - SIREN 542055603


TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Inscription le 14 janvier 2002 - Concession de licence n°338839 - Publication au BOPI 2002-01-14

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 1999 n°2159717 - Publication au BOPI 1999-12-20

Inscription le 21 novembre 2005 - Changement de nom, de dénomination n°422530 - Publication au BOPI 2005-11-21

Inscription le 13 avril 2005 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°410833 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 14 janvier 2002 - Changement de dénomination n°338840 - Publication au BOPI 2002-01-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25

Inscription le 10 août 2009 - Changement de dénomination n°503512 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10

Renouvellement avec limitation le 30 mars 2010 n°2436265 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-03-30

Inscription le 27 mars 2012 - Changement d'adresse n°572421 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-27

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques.