Déposée le 5 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SONY FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAFETY BELT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-41 du 13 octobre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SONY FRANCE domicilié(e) 15 rue Floréal, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 034 800 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque SAFETY BELT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SONY FRANCE (société anonyme) - 15 rue Floréal, 75017 PARIS - France - SIREN 712034800
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-11
Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils électriques de loisirs portables, notamment balladeurs; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs
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