Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ELU PRODUIT DE L'ANNEE
SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3473202
Date de dépôt :
08/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ELU PRODUIT DE L\'ANNEE de SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE

Présentation de la marque ELU PRODUIT DE L'ANNEE

Déposée le 8 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELU PRODUIT DE L'ANNEE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE domicilié(e) 20-26 Rue MOREL,92110 CLICHY - 92110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 055 603 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Nâdiya , ONLY YOU , L'école des yéyés , LESIL' , BLACKADEUS , AMEL BENT , SERIE FLASH , CLIC TA MERE , MARTIN ET LES FÉES , PARADISIAC MUSIC


SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 20-26 Rue MOREL,92110 CLICHY - 92110 - France - SIREN 542055603


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465051 - Publication au BOPI 2007-12-04

Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07

Appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compact audio et vidéo, bandes et cassettes audio et vidéo, supports d'enregistrement audio et vidéo numériques, équipement pour le traitement de l'information, logiciels (programmes enregistrés), cartouches de jeux vidéo, automates à musique à prépaiement, disques vidéo pré-enregistrés et DVD pré-enregistrés, programmes de jeux pour ordinateurs.