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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE
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CD CINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CD CINE
SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
96640423
Date de dépôt :
04/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2016

Présentation de la marque CD CINE

Déposée le 4 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CD CINE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE domicilié(e) 20-26 Rue Morel,92110 CLICHY (dossier no 2323597) - 92110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 055 603 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS Cedex 17 (dossier no 2323597) - 75847 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CD CINE est expirée depuis le 4 septembre 2016.

SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Nâdiya , ONLY YOU , L'école des yéyés , LESIL' , BLACKADEUS , AMEL BENT , SERIE FLASH , CLIC TA MERE , MARTIN ET LES FÉES , PARADISIAC MUSIC


SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE Société par Actions Simplifiée - 20-26 Rue Morel,92110 CLICHY (dossier no 2323597) - 92110 - France - SIREN 542055603


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS Cedex 17 (dossier no 2323597) - 75847 - France


Inscription le 30 août 2006 - Transmission totale de propriété n°439666 - Publication au BOPI 2006-08-30

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2006 n°2323597 - Publication au BOPI 2006-09-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-07

Publication - Publication le 11 oct. 1996 au BOPI 1996-41

Inscription le 27 mars 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°572419 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-27

Disques compact audio