Marque expirée - Marque en non vigueur

LA FRANCE DES COULEURS DEFENDRA LES COULEURS DE LA FRANCE
SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE Société par actions simplifiée de droit français

Numéro de dépôt :
3439288
Date de dépôt :
06/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2016
LA FRANCE DES COULEURS DEFENDRA LES COULEURS DE LA FRANCE de SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE de droit français

Présentation de la marque LA FRANCE DES COULEURS DEFENDRA LES COULEURS DE LA FRANCE

Déposée le 6 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FRANCE DES COULEURS DEFENDRA LES COULEURS DE LA FRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE de droit français domicilié(e) 20-26, rue Morel,92110 CLICHY - 92110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 055 603 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANCE DES COULEURS DEFENDRA LES COULEURS DE LA FRANCE est expirée depuis le 6 juillet 2016.

SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE de droit français a également déposé les autres marques suivantes : LADY DJ , MADAME KAY , VOX ANGELI , DANCEFLOOR CONNECTION , TURTLE ATTITUDE , QUART D'HEURE AMÉRICAIN , PUREVOIX , UNE HEURE DE TUBES , DIG'HITS ALL , SEX IN THE MUSIC


SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE Société par actions simplifiée de droit français - 20-26, rue Morel,92110 CLICHY - 92110 - France - SIREN 542055603


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-49

Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32

Appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques, disques compacts audio et vidéo, bandes et cassettes audio et vidéo, supports d'enregistrement audio et vidéo numériques, équipement pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés), cartouches de jeux vidéo, automates à musique à prépaiement, disques vidéo pré-enregistrés et DVD pré-enregistrés, programmes de jeux pour ordinateurs.Produits de l'imprimerie, photographies, affiches, clichés, partitions musicales, posters, brochures, autocollants, calendriers, cahiers, agendas, albums, stylos, crayons.Vêtements (habillement), chapeaux, casquettes, visières, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques et des chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu).Distribution (vente) d'enregistrements sonores et/ou vidéo et de films ; distribution de prospectus, affiches, publicités.Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, réseaux Internet et Intranet ; transmission de contenus audio et vidéo comportant de la musique et du divertissement musical ; distribution numérique d'enregistrements musicaux, audio et vidéo ; services de transmission de photographies, d'images, de musiques, de sons, de textes de fonds d'écrans et de sonneries par téléphone et Internet ; services de connexion de télécommunications à Internet ou à des bases de données ; fourniture d'accès à des sites Web de musiques numériques sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; services de télécommunication permettant le téléchargement de musiques numériques et de sonneries.Activités culturelles, éducation, divertissement, production de spectacles et de films, location de films et d'enregistrements phonographiques, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés et par ordinateurs, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, réservation de places pour les spectacles, prestations rendues par un groupe musical, spectacles, concerts ; édition de livres, de revues, de musiques ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, cours et ateliers ; production et distribution d'enregistrements sonores et/ou vidéo et de films, services d'édition musicale ; services de divertissements sous forme d'enregistrements sonores et vidéo de musiques fournis via un réseau de communication mondial ; fourniture d'informations concernant la musique, les représentations et les tournées d'artistes musicaux par le biais d'un réseau informatique mondial ; services d'agents représentant les compositeurs et les artistes.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.