SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE Société par actions simplifiée de droit français
Numéro de dépôt :
3436833
Date de dépôt :
23/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2016
Présentation de la marque DIG'HITS ALL
Déposée le 23 juin 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE de droit français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIG'HITS ALL »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE de droit français domicilié(e) 20-26, rue Morel,92110 CLICHY - 92110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 055 603 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE Société par actions simplifiée de droit français - 20-26, rue Morel,92110 CLICHY - 92110 - France - SIREN 542055603
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-47
Publication - Publication le 28 juil. 2006 au BOPI 2006-30
Inscription le 27 mars 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°572419 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-27
Appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques, disques compacts audio et vidéo, bandes et cassettes audio et vidéo, supports d'enregistrement audio et vidéo numériques, équipement pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés), cartouches de jeux vidéo, automates à musique à prépaiement, disques vidéo pré-enregistrés et DVD pré-enregistrés, programmes de jeux pour ordinateurs.
Distribution (vente au détail) d'enregistrements sonores et/ou vidéo et de films.
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, réseaux Internet et Intranet ; transmission de contenus audio et vidéo comportant de la musique et du divertissement musical ; distribution numérique (transmission) d'enregistrements musicaux, audio et vidéo ; services de transmission de photographies, d'images, de musiques, de sons, de textes de fonds d'écrans et de sonneries par téléphone et Internet ; services de transmission de télécommunications à Internet ou à des bases de données ; fourniture d'accès à des sites Web de musiques numériques sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; services de télécommunication permettant le téléchargement de musiques numériques et de sonneries.
Activités culturelles, éducation, divertissement, production de spectacles et de films, location de films et d'enregistrements phonographiques, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés et par ordinateurs, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, réservation de places pour les spectacles, prestations rendues par un groupe musical, spectacles, concerts ; édition de livres, de revues, de musiques ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, cours et ateliers ; production et distribution d'enregistrements sonores et/ou vidéo et de films, services d'édition musicale ; services de divertissements sous forme d'enregistrements sonores et vidéo de musiques fournis via un réseau de communication mondial ; fourniture d'informations concernant la musique, les représentations et les tournées d'artistes musicaux par le biais d'un réseau informatique mondial ; services d'agents représentant les compositeurs et les artistes.
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