Déposée par voie électronique le 30 octobre 2013 par la société étrangère Sonova Holding AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AUDITIONSANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-47 du 22 novembre 2013.
Le déposant est la société étrangère Sonova Holding AG domicilié(e) Laubisrütistrasse 28 - 8712 - Stäfa - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France.
La marque AUDITIONSANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043675.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUDITIONSANTE est expirée depuis le 30 octobre 2023.
Sonova Holding AG a également déposé les autres marques suivantes : Flex
Sonova Holding AG, société de droit suisse - Laubisrütistrasse 28 - 8712 - Stäfa - Suisse
Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Bouchons et tampons médicaux pour les oreilles (autres que pour la plongée) notamment pour la protection contre l'eau et le bruit ; audiomètres à usage médical ; audiophones ; cure-oreilles ; otoscopes ; prothèses auditives ; appareils pour la mesure, le traitement et la correction de la surdité ; appareils acoustiques ou électroniques d'aide à l'écoute pour malentendants ; appareils médicaux de protection contre le bruit ;
Présentation de prothèses auditives et d'appareils pour la mesure, le traitement et la correction de la surdité, sur tous moyens de communication, pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
Services de test de l'acuité auditive ; services de diagnostic et de détection des déficiences auditives ; services de traitement et de correction des déficiences auditives ; services d'audioprothésistes ; services d'adaptation de prothèses auditives et de prise d'empreinte du conduit auditif et de l'oreille ; services d'assistance, de conseil et d'information dans le domaine de l'audition et des pathologies ou accidents entraînant une diminution ou une perte de l'acuité auditive.
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