Marque enregistrée - Marque en vigueur

Juris21
Madame sonia chaussée

Numéro de dépôt :
4490892
Date de dépôt :
12/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/10/2028
Juris21 de sonia chaussée

Présentation de la marque Juris21

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2018 par madame sonia chaussée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Juris21 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est madame sonia chaussée domicilié(e) 85, avenue maréchal FOCH - 83000 - TOULON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, chaussée, Madame sonia chaussée domicilié(e) 85, avenue maréchal FOCH - 83000 - TOULON - France.

La marque Juris21 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4490892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Juris21 arrivera à expiration en date du 12 octobre 2028.


Madame sonia chaussée - 85, avenue maréchal FOCH - 83000 - TOULON - France


chaussée, Madame sonia chaussée - 85, avenue maréchal FOCH - 83000 - TOULON - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

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