Déposée le 29 novembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONEPAR SUD-EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « RAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-01 du 7 janvier 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SONEPAR SUD-EST domicilié(e) 120 av. Jean Jaurès - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 956 500 367 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SONEPAR FRANCE INTERSERVICES, M. BRIE Christophe domicilié(e) 18-20 quai du Point du Jour - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque RAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3326518.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SONEPAR SUD-EST, S.A.S. - 120 av. Jean Jaurès - 69007 - LYON - France - SIREN 956500367
SONEPAR FRANCE INTERSERVICES, M. BRIE Christophe - 18-20 quai du Point du Jour - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-18
Publication - Publication le 7 janv. 2005 au BOPI 2005-01
Inscription le 6 août 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°580407 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2014 n°2570260 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-17
Inscription le 20 octobre 2016 - Changement d'adresse n°687558 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareillages électriques d'automatisme d'ouverture, de contrôle d'accès, appareils et instruments de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection). Services d'organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services de communication publicitaire concernant notamment le domaine du matériel électrique ; services de conseils techniques donnés aux entreprises dans le domaine du matériel électrique. Services d'assistances (réparation) ayant trait aux produits sus énumérés. Services de distribution (livraison) ayant trait aux produits sus énumérés. Services d'organisation d'expositions à but culturel et éducatif concernant plus spécifiquement le domaine des produits sus énumérés en classe . Travaux d'ingénieurs ayant trait aux produits sus énumérés ; services de recherches et de développement de nouveaux produits (pour des tiers ayant trait aux produits sus énumérés) ; services de conseils techniques en conception, construction et réalisation des produits sus énumérés ; services de location de tout produit relevant du domaine électrique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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