Déposée le 27 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONEPAR FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESEAU AGIDIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-49 du 8 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SONEPAR FRANCE domicilié(e) 18-20 quai du Point du Jour - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 769 379 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SONEPAR FRANCE, S.A.S., c/o SONEPAR FRANCE INTERSERVICES S.A.S., M. BRIE domicilié(e) 18-20 quai du Point du Jour - 91200 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque RESEAU AGIDIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3459650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESEAU AGIDIS arrivera à expiration en date du 27 octobre 2026.
SONEPAR FRANCE, S.A.S. - 18-20 quai du Point du Jour - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 326769379
SONEPAR FRANCE, S.A.S., c/o SONEPAR FRANCE INTERSERVICES S.A.S., M. BRIE - 18-20 quai du Point du Jour - 91200 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Inscription le 6 août 2008 - Concession de licence n°478743 - Publication au BOPI 2008-08-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49
Inscription le 2 août 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°580341 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-02
Inscription le 3 août 2016 - Résiliation de licence n°677190 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-03
Inscription le 3 août 2016 - Transmission totale de propriété n°690341 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-03
Inscription le 3 août 2016 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°690342 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-03
Renouvellement sans limitation le 3 août 2016 n°2625406 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-08-03
Moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres ; générateurs d'électricité ; groupes électrogènes ; appareils de lavage et machines de nettoyage ; lave-linge ; lave-vaisselle ; appareils électriques de nettoyage à usage domestique ; appareils et machines de cuisine (électriques non entraînés manuellement) pour hacher, moudre, presser et couper.
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo), disques magnétiques, disques optiques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation.
Aide à la direction des affaires commerciales ; aide à l'exploitation d'une entreprise commerciale sous régime de franchise ; services de conseils commerciaux en franchise.
Services d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils électriques, de matériels électroménagers et d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation.
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