Déposée le 9 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONEPAR FRANCE INTERSERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BLUEWAY éco énergie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SONEPAR FRANCE INTERSERVICES domicilié(e) 1-3 rue Eugène Varlin - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 234 801 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SONEPAR FRANCE INTERSERVICES, M. BRIE Christophe domicilié(e) 1-3 rue Eugène Varlin - 92240 - MALAKOFF - France.
La marque BLUEWAY éco énergie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4053864.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SONEPAR FRANCE INTERSERVICES, S.A.S. - 1-3 rue Eugène Varlin - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 451234801
SONEPAR FRANCE INTERSERVICES, M. BRIE Christophe - 1-3 rue Eugène Varlin - 92240 - MALAKOFF - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Enregistrement avec modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; services d'information et conseil en matière de construction, isolation concernant les installations de mise à disposition et/ou production et/ou distribution d'énergie ou électricité visant à permettre et/ou favoriser les économies d'énergie / le développement durable / le respect de l'environnement ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; informations, conseils en matière d'étude de projets techniques concernant les installations de mise à disposition et/ou production et/ou distribution d'énergie et d'électricité permettant et/ou favorisant les économies d'énergie / le respect de l'environnement / le développement durable ; études et analyses de projets techniques concernant les installations de mise à disposition et/ou production et/ou distribution d'énergie et d'électricité permettant et/ou favorisant les économies d'énergie / le respect de l'environnement / le développement durable ; évaluation de la consommation de ces installations ; services de recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine du génie climatique, de la production d'économies d'énergie, des énergies renouvelables, de la réduction des pollutions (traitement/recyclage des déchets), du développement durable.
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