NAD 40
Présentation de la marque NAD 40
Déposée le 18 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) SONELAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NAD 40 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-22 du 2 juin 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NAD 40 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3023890.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAD 40 est expirée depuis le 18 avril 2010.
SONELAC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-39
Publication - Publication le 2 juin 2000 au BOPI 2000-22