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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONEDIS
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ma source
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ma source
SONEDIS, SAS

Numéro de dépôt :
4285791
Date de dépôt :
07/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/07/2026
ma source de SONEDIS

Présentation de la marque ma source

Déposée le 7 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ma source » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SONEDIS domicilié(e) 6 rue d'Anjou - 76240 - LE MESNIL ESNARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 981 525 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SONEDIS, M. GRANDSIRE CHRISTOPHE domicilié(e) 6 RUE D'ANJOU - 76240 - LE MESNIL ESNARD - France.

La marque ma source a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285791.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ma source arrivera à expiration en date du 7 juillet 2026.

SONEDIS a également déposé les autres marques suivantes : WP SONEDIS WATER PRO


SONEDIS, SAS - 6 rue d'Anjou - 76240 - LE MESNIL ESNARD - France - SIREN 411981525


SONEDIS, M. GRANDSIRE CHRISTOPHE - 6 RUE D'ANJOU - 76240 - LE MESNIL ESNARD - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement avec modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Appareils et machines pour la purification de l'eau ;

Service d'installation de matériel de traitement de l'eau : adoucisseurs, conditionneurs, fontaines, unités de filtration par osmose inverse ; service de maintenance et de dépannage de matériel de traitement de l'eau ;

Service de location de matériel de traitement de l'eau : adoucisseurs, conditionneurs, fontaines, unités de filtration par osmose inverse.