Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSVECTEUR
Numéro de dépôt :
1393400
Date de dépôt :
10/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/02/1997
Présentation de la marque TRANSVECTEUR
Déposée le 10 février 1987 par la Société Anonyme (SA) SONECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSVECTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TRANSVECTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1393400.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSVECTEUR est expirée depuis le 10 février 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-29