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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SONAUTOà directoire et à conseil de surveillance
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GARANTIE CERTITUDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTIE CERTITUDE
SONAUTO (Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance)

Numéro de dépôt :
98736378
Date de dépôt :
10/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/06/2008

Présentation de la marque GARANTIE CERTITUDE

Déposée le 10 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) SONAUTOà directoire et à conseil de surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GARANTIE CERTITUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-29 du 17 juillet 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SONAUTOà directoire et à conseil de surveillance domicilié(e) 1 avenue du Fief, Z.A. Les Béthunes, Saint-Ouen l'Aumône, 95000 CERGY PONTOISE - États-Unis et immatriculée sous le numéro RCS 562 059 717 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque GARANTIE CERTITUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98736378.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE CERTITUDE est expirée depuis le 10 juin 2008.

SONAUTOà directoire et à conseil de surveillance a également déposé les autres marques suivantes : APPEARANCE , EXCEED , AUPAR , CONVENIENCE , XLE , HIGHLINE , CONCESSION NERF , STOP YAMAHA SERVICE , OSAKA , TOGO


SONAUTO (Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance) - 1 avenue du Fief, Z.A. Les Béthunes, Saint-Ouen l'Aumône, 95000 CERGY PONTOISE - États-Unis - SIREN 562059717


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Construction et réparation ; services d'installation. Location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs. Rechappage ou vulcanisation de pneus. Assistance en cas de panne de véhicules (réparation), entretien et réparation d'automobiles, entretien et réparation de véhicules, lavage de véhicules, lavage d'automobiles, nettoyage de véhicules, nettoyage d'automobiles, remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits, traitement préventif contre la rouille pour véhicules.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.