Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SONALTA
Numéro de dépôt :
960057
Date de dépôt :
04/06/1976
Lieu de dépôt :
Paris
Présentation de la marque SONALTA
Déposée le 4 juin 1976 par Sonalta auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Paris), la marque française « SONALTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SONALTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 960057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SONALTA est expirée depuis le 4 juin 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-520