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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONAFI
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EQUATORIALE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EQUATORIALE
SONAFI, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3966914
Date de dépôt :
03/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
EQUATORIALE de SONAFI

Présentation de la marque EQUATORIALE

Déposée le 3 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONAFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EQUATORIALE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SONAFI domicilié(e) 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 354 058 513 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SONAFI a également déposé les autres marques suivantes : LA TASSE DE CHOCOLAT , BABAHOYO , LACTÉE GASTRONOMIE , CHOCOLATERIE DU LAC LEMAN , (Marque figurative) , BRINS DE CHOCOLAT , LES BULLES DE NOËL , SAVEURS DE PROVENCE , (Marque figurative) , CAOGRANDE


SONAFI, société par actions simplifiée - 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 354058513


SB ALLIANCE, DIRECTION JURIDIQUE - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Inscription le 24 octobre 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°710231 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-24

Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720339 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29

Inscription le 20 novembre 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°738816 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-20

Chocolat et produits de chocolat. Confiserie.