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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SONAFI
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COUR ROYALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COUR ROYALE
SONAFI, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99789923
Date de dépôt :
27/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2009

Présentation de la marque COUR ROYALE

Déposée le 27 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SONAFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COUR ROYALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SONAFI domicilié(e) 42 rue Rieussec, 78220 VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 354 058 513 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique - France.

La marque COUR ROYALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COUR ROYALE est expirée depuis le 27 avril 2009.

SONAFI a également déposé les autres marques suivantes : LA TASSE DE CHOCOLAT , BABAHOYO , LACTÉE GASTRONOMIE , CHOCOLATERIE DU LAC LEMAN , (Marque figurative) , BRINS DE CHOCOLAT , LES BULLES DE NOËL , SAVEURS DE PROVENCE , (Marque figurative) , CAOGRANDE


SONAFI, Société Anonyme - 42 rue Rieussec, 78220 VIROFLAY - France - SIREN 354058513


SB ALLIANCE Direction Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Cacao, café, succédanés de cafés, chocolat, produits de chocolaterie et de confiserie.