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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONAFI
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COEUR DE SUISSE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COEUR DE SUISSE
SONAFI, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99783362
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2029

Présentation de la marque COEUR DE SUISSE

Déposée le 22 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONAFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COEUR DE SUISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 28 avril 2024.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SONAFI domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 354 058 513 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LEGOT Valérie domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque COEUR DE SUISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COEUR DE SUISSE arrivera à expiration en date du 22 mars 2029.

SONAFI a également déposé les autres marques suivantes : LA TASSE DE CHOCOLAT , BABAHOYO , LACTÉE GASTRONOMIE , CHOCOLATERIE DU LAC LEMAN , (Marque figurative) , BRINS DE CHOCOLAT , LES BULLES DE NOËL , SAVEURS DE PROVENCE , (Marque figurative) , CAOGRANDE


SONAFI, Société par Actions Simplifiée - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 354058513


SB ALLIANCE, Mme LEGOT Valérie - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation le 6 février 2009 n°2397418 - Publication au BOPI 2009-02-06

Publication - Publication au BOPI 1999-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-47

Republication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2018 n°2701291 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-21

Cacao, café, succédanés de café, chocolat, produits de chocolaterie et de confiserie, boisson de chocolat ; tous ces produits étant de provenance suisse.