Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'HABITAT EN MOUVEMENT
SONACOTRA (S.A. d'Economie Mixte)

Numéro de dépôt :
1667100
Date de dépôt :
24/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/05/2001

Présentation de la marque L'HABITAT EN MOUVEMENT

Déposée le 24 mai 1991 par SONACOTRA (S.A. d'Economie Mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'HABITAT EN MOUVEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SONACOTRA (S.A. d'Economie Mixte), domicilié(e) 42 rue Cambronne, 75740 PARIS CEDEX 15 - France.

La marque L'HABITAT EN MOUVEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1667100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'HABITAT EN MOUVEMENT est expirée depuis le 24 mai 2001.

SONACOTRA (S.A. d'Economie Mixte a également déposé les autres marques suivantes : H


SONACOTRA (S.A. d'Economie Mixte) - 42 rue Cambronne, 75740 PARIS CEDEX 15 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-46

Construction de logements pour les travailleurs, les jeunes, les personnes âgées.Construction de logements modulaires.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos modulaires.Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.