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Marques déposées par SOMVILLE Raymond Joseph (Citoyen belge
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TSA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TSA
SOMVILLE Raymond Joseph (Citoyen belge)

Numéro de dépôt :
95596724
Date de dépôt :
08/11/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/11/2005

Présentation de la marque TSA

Déposée le 8 novembre 1995 par SOMVILLE Raymond Joseph (Citoyen belge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-50 du 15 décembre 1995.

Le déposant est SOMVILLE Raymond Joseph (Citoyen belge), domicilié(e) Rue de Morimont 20 2900 PORRENTRUY SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET BURKARD - France.

La marque TSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TSA est expirée depuis le 8 novembre 2005.


SOMVILLE Raymond Joseph (Citoyen belge) - Rue de Morimont 20 2900 PORRENTRUY SUISSE - Suisse


CABINET NITHARDT ET BURKARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

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