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Marques déposées par SOMUFRA-VIE (Société d'Assurance Vie de la Mutualité Française) SOCIETE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES régie par la loi du 13 Juillet 1930
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SOMUFRA VIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOMUFRA VIE
SOMUFRA-VIE (Société d'Assurance Vie de la Mutualité Française) SOCIETE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES régie par la loi du 13 Juillet 1930

Numéro de dépôt :
1218066
Date de dépôt :
19/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/1992
SOMUFRA VIE de SOMUFRA-VIE (Société d\'Assurance Vie de la Mutualité Française) SOCIETE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES régie par la loi du 13 Juillet 1930

Présentation de la marque SOMUFRA VIE

Déposée le 19 octobre 1982 par SOMUFRA-VIE (Société d'Assurance Vie de la Mutualité Française) SOCIETE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES régie par la loi du 13 Juillet 1930 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOMUFRA VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOMUFRA-VIE (Société d'Assurance Vie de la Mutualité Française) SOCIETE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES régie par la loi du 13 Juillet 1930 domicilié(e) 10, rue Desaix, 75730 PARIS CEDEX 15. - France.

La marque SOMUFRA VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOMUFRA VIE est expirée depuis le 19 octobre 1992.


SOMUFRA-VIE (Société d'Assurance Vie de la Mutualité Française) SOCIETE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES régie par la loi du 13 Juillet 1930 - 10, rue Desaix, 75730 PARIS CEDEX 15. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-12

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