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Marques déposées par SOMUFRA (Société d'Assurance de la Mutualité Française) SOCIETE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES régie par les décrets des 14 Juin et 30 Décembre 1938
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SOMUFRA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOMUFRA
SOMUFRA (Société d'Assurance de la Mutualité Française) SOCIETE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES régie par les décrets des 14 Juin et 30 Décembre 1938

Numéro de dépôt :
1213193
Date de dépôt :
13/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/05/1992
SOMUFRA de SOMUFRA (Société d\'Assurance de la Mutualité Française) SOCIETE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES régie par les décrets des 14 Juin et 30 Décembre 1938

Présentation de la marque SOMUFRA

Déposée le 13 mai 1982 par SOMUFRA (Société d'Assurance de la Mutualité Française) SOCIETE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES régie par les décrets des 14 Juin et 30 Décembre 1938 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOMUFRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOMUFRA (Société d'Assurance de la Mutualité Française) SOCIETE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES régie par les décrets des 14 Juin et 30 Décembre 1938 domicilié(e) 10, rue Desaix, 75730 PARIS CEDEX 15. - France.

La marque SOMUFRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1213193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOMUFRA est expirée depuis le 13 mai 1992.


SOMUFRA (Société d'Assurance de la Mutualité Française) SOCIETE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES régie par les décrets des 14 Juin et 30 Décembre 1938 - 10, rue Desaix, 75730 PARIS CEDEX 15. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-05

- assurance accident - assurance maladie