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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOMOUI
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Château La Roncheraie - Terrasson
Marque expirée - Marque en non vigueur

Château La Roncheraie - Terrasson
SOMOUI S.A.

Numéro de dépôt :
98718252
Date de dépôt :
10/02/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/02/2018

Présentation de la marque Château La Roncheraie - Terrasson

Déposée le 10 février 1998 par la Société Anonyme (SA) SOMOUI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Château La Roncheraie - Terrasson »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMOUI domicilié(e) Château la Roncheraie, Lieu dit Terrasson,33350 BELVES DE CASTILLON (dossier no 2363084) - 33350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 270 503 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA SOMOUI domicilié(e) Château la Roncheraie, Lieu dit Terrasson,33350 BELVES DE CASTILLON (dossier no 2363084) - 33350 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Château La Roncheraie - Terrasson est expirée depuis le 10 février 2018.


SOMOUI S.A. - Château la Roncheraie, Lieu dit Terrasson,33350 BELVES DE CASTILLON (dossier no 2363084) - 33350 - France - SIREN 449270503


SA SOMOUI - Château la Roncheraie, Lieu dit Terrasson,33350 BELVES DE CASTILLON (dossier no 2363084) - 33350 - France


Inscription le 12 février 2008 - Transmission totale de propriété n°472286 - Publication au BOPI 2008-02-12

Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2008 n°2363084 - Publication au BOPI 2008-01-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-31

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

Inscription le 26 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°541361 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-26

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LA RONCHERAIE-TERRASSON.