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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOMOPAR (société de droit espagnol
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DOMINIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMINIQUE
SOMOPAR S.A. (société de droit espagnol)

Numéro de dépôt :
95584047
Date de dépôt :
08/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2005

Présentation de la marque DOMINIQUE

Déposée le 8 août 1995 par la Société Anonyme (SA) SOMOPAR (société de droit espagnol auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMINIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMOPAR (société de droit espagnol domicilié(e) Calle del Mar No. 2, OLIVA (Valencia) ESPAGNE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque DOMINIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584047.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMINIQUE est expirée depuis le 8 août 2005.


SOMOPAR S.A. (société de droit espagnol) - Calle del Mar No. 2, OLIVA (Valencia) ESPAGNE - Espagne


CABINET HERRBURGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

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