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Marques déposées par l'association loi 1901 SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS
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Humanis Protéger c'est s'engager
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Humanis Protéger c'est s'engager
ASSOCIATION SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3875034
Date de dépôt :
18/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
18/11/2021
Humanis Protéger c\'est s\'engager de SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS

Présentation de la marque Humanis Protéger c'est s'engager

Déposée le 18 novembre 2011 par l'association loi 1901 SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Humanis Protéger c'est s'engager » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS domicilié(e) 141 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92240 - MALAKOFF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.

La marque Humanis Protéger c'est s'engager a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875034.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Humanis Protéger c'est s'engager est expirée depuis le 18 novembre 2021.

SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS a également déposé les autres marques suivantes : Vous protéger, c'est notre engagement , les jardins des moines , (Marque figurative)


ASSOCIATION SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS, ASSOCIATION LOI 1901 - 141 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92240 - MALAKOFF - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Inscription le 16 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°611047 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-16

Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres ; almanachs et calendriers ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matière plastique.

Services d'assurance et de réassurance. Caisses de prévoyance et de retraite. Mutuelle (opérations d'assurance). Epargne. Courtage en assurances. Affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles ;

Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et ou Internet. Messagerie électronique ; radiodiffusion ; diffusion de programmes de télévision.

Enseignement et éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite d'ateliers de formation, colloques, conférences, séminaires ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; publication de livre ; divertissement radiophonique ; montage de programmes de télévision et radiophoniques ;

Crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées à savoir préparation à domicile de repas, service de traiteur ; conseils dans le domaine de l'ensemble des services précités.

Services médicaux ; maisons de repos, maison de convalescence, maison médicalisées ; centre de soins et de mise en relation avec des services de professionnels de la santé ; services de maintien à domicile des personnes malades à savoir services de santé, services de garde-malades, soins d'hygiène, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage, hospitalisation à domicile ; conseils dans le domaine de l'ensemble des services précités.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir gardes de personnes âgées ou handicapées à domicile, personnes de compagnie service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service d'aide à la personne, service de surveillance du domicile et de ses occupants, téléassistance.