Déposée le 31 juillet 1997 par la société SOMMER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VEOSOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-36 du 5 septembre 1997.
Le déposant est la société SOMMER domicilié(e) 2, rue de l'Egalité, 92200 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 849 327 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOMMER A l'attention de M. Alain LEMOINE - France.
La marque VEOSOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97689763.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMMER - 2, rue de l'Egalité, 92200 NANTERRE - France - SIREN 352849327
SOMMER A l'attention de M. Alain LEMOINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-02
Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques; couche souple drainante. Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sol (à l'exception des carrelages et des peintures); tentures murales non en matières textiles
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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