Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SV...
Numéro de dépôt :
1595546
Date de dépôt :
05/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/06/2000
Présentation de la marque SV...
Déposée le 5 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SV... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SV... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1595546.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SV... est expirée depuis le 5 juin 2000.
SOMMER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-46