Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOMSET
SOMMER, société anonyme

Numéro de dépôt :
1315876
Date de dépôt :
12/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/07/2005

Présentation de la marque SOMSET

Déposée le 12 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOMSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMMER domicilié(e) 2, rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE (dossier no 2051691) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 849 327 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) (dossier no 2051691) - France.

La marque SOMSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315876.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 27

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOMSET est expirée depuis le 12 juillet 2005.

SOMMER a également déposé les autres marques suivantes : BALASOFT , NASA , PRESIDENCE , FLEXSOM , DESIGN' LOGO-TECH , MURAMI , INLAID , GRANISOM , TX... , TAPISOM


SOMMER, société anonyme - 2, rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE (dossier no 2051691) - France - SIREN 352849327


SODEMA CONSEILS S.A - (dossier no 2051691) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 1995 n°2051691 - Publication au BOPI 1995-07-07

Inscription le 13 juin 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°187287 - Publication au BOPI 1995-06-13

Inscription le 13 juin 1995 - Transmission de propriété n°187286 - Publication au BOPI 1995-06-13

Inscription le 13 juin 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°187284 - Publication au BOPI 1995-06-13

Inscription le 13 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°187285 - Publication au BOPI 1995-06-13

Inscription le 13 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187283 - Publication au BOPI 1995-06-13

Tissus, couvertures de lit et de table;articles textiles non compris dans d'autres classes.Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers; tentures (excepté tissu).

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.