SOMSET
Présentation de la marque SOMSET
Déposée le 12 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOMSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SOMSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOMSET est expirée depuis le 12 juillet 2005.
SOMMER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 1995 n°2051691 - Publication au BOPI 1995-07-07
Inscription le 13 juin 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°187287 - Publication au BOPI 1995-06-13
Inscription le 13 juin 1995 - Transmission de propriété n°187286 - Publication au BOPI 1995-06-13
Inscription le 13 juin 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°187284 - Publication au BOPI 1995-06-13
Inscription le 13 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°187285 - Publication au BOPI 1995-06-13
Inscription le 13 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187283 - Publication au BOPI 1995-06-13