Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROTECTAN
SOMMER

Numéro de dépôt :
1369687
Date de dépôt :
08/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/09/2006

Présentation de la marque PROTECTAN

Déposée le 8 septembre 1986 par la société SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROTECTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOMMER domicilié(e) 2, rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE (dossier no 2073465) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 849 327 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2073465) - France.

La marque PROTECTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1369687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 27

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROTECTAN est expirée depuis le 8 septembre 2006.

SOMMER a également déposé les autres marques suivantes : BALASOFT , NASA , PRESIDENCE , FLEXSOM , DESIGN' LOGO-TECH , MURAMI , INLAID , GRANISOM , TX... , TAPISOM


SOMMER - 2, rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE (dossier no 2073465) - France - SIREN 352849327


SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2073465) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-07

Renouvellement sans limitation le 2 août 1996 n°2073465 - Publication au BOPI 1996-08-02

Inscription le 25 juin 1996 - Changement d'adresse n°202984 - Publication au BOPI 1996-06-25

Inscription le 25 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202983 - Publication au BOPI 1996-06-25

Inscription le 25 juin 1996 - Changement de dénomination n°202982 - Publication au BOPI 1996-06-25

Inscription le 25 juin 1996 - Changement d'adresse n°202981 - Publication au BOPI 1996-06-25

Couche de protection (spécial P.V.C.) pour revêtements de sol.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.