Déposée le 8 septembre 1986 par la société SOMMER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROTECTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOMMER domicilié(e) 2, rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE (dossier no 2073465) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 849 327 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2073465) - France.
La marque PROTECTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1369687.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMMER - 2, rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE (dossier no 2073465) - France - SIREN 352849327
SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2073465) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-07
Renouvellement sans limitation le 2 août 1996 n°2073465 - Publication au BOPI 1996-08-02
Inscription le 25 juin 1996 - Changement d'adresse n°202984 - Publication au BOPI 1996-06-25
Inscription le 25 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202983 - Publication au BOPI 1996-06-25
Inscription le 25 juin 1996 - Changement de dénomination n°202982 - Publication au BOPI 1996-06-25
Inscription le 25 juin 1996 - Changement d'adresse n°202981 - Publication au BOPI 1996-06-25
Couche de protection (spécial P.V.C.) pour revêtements de sol.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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