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Marques déposées par la société SOMMER
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MOSALIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOSALIC
SOMMER

Numéro de dépôt :
1311519
Date de dépôt :
04/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/06/2005

Présentation de la marque MOSALIC

Déposée le 4 juin 1985 par la société SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOSALIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOMMER domicilié(e) 2, rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE (dossier no 2046178) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 849 327 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) (dossier no 2046178) - France.

La marque MOSALIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1311519.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 27

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOSALIC est expirée depuis le 4 juin 2005.

SOMMER a également déposé les autres marques suivantes : BALASOFT , NASA , PRESIDENCE , FLEXSOM , DESIGN' LOGO-TECH , MURAMI , INLAID , GRANISOM , TX... , TAPISOM


SOMMER - 2, rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE (dossier no 2046178) - France - SIREN 352849327


SODEMA CONSEILS S.A - (dossier no 2046178) - France


Inscription le 23 février 1995 - Transmission de propriété n°182229 - Publication au BOPI 1995-02-23

Inscription le 23 février 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°182230 - Publication au BOPI 1995-02-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-45

Renouvellement avec limitation le 21 mars 1995 n°2046178 - Publication au BOPI 1995-03-21

Inscription le 23 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°182228 - Publication au BOPI 1995-02-23

Inscription le 23 février 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°182227 - Publication au BOPI 1995-02-23

Inscription - Renonciation partielle n°20895 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation partielle n°20895 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de denomination n°40118 - Publication au BOPI

Inscription - Acte modifiant le droit attache a une marque n°21105 - Publication au BOPI

Tissus; couvertures de lit et de table; articles textiles non compris dans d'autres classes.Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers; tentures (excepté en tissus).

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.